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1968100101 BE

1968100101 1 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel solde des Forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968100101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968100101 1 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel solde des Forces armées Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel solde des Forces armées

Publication: 11 octobre 1968

Numéro: 1968100101

page: 88888

Dossier numéro: 1968-10-01/

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