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1968093009 BE

1968093009 30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent, ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968093009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968093009 30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent, ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent, ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 29 octobre 1968

Numéro: 1968093009

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-30/

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