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1968093008 BE

1968093008 30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968093008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968093008 30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 29 octobre 1968

Numéro: 1968093008

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-30/

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