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1968093007 30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal déterminant le costume prescrit pour les avocats par l'article 441 du Code judiciaire.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1968093007
Article 1 1968093007 30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal déterminant le costume prescrit pour les avocats par l'article 441 du Code judiciaire.
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La toge que portent les avocats est de tissu de laine noire, fermée devant, à manches larges et à rabat blanc plissé. Elle est revêtue de l'épitoge, pièce de tissu de laine noire froncée en son milieu, garnie aux extrémités d'un rang de fourrure blanche, qui se place sur l'épaule gauche et pend sur la poitrine et sur le dos.
Les avocats peuvent en outre porter la toque de laine noire, garnie d'un galon de velours de même couleur.
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Art. 2 1968093007 30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal déterminant le costume prescrit pour les avocats par l'article 441 du Code judiciaire.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1968.
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Art. 3. 1968093007 30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal déterminant le costume prescrit pour les avocats par l'article 441 du Code judiciaire.
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Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Préambule
Vu l'article 441 du Code judiciaire;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
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