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1968093006 BE

1968093006 30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968093006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes

Publication: 8 novembre 1968

Numéro: 1968093006

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-30/

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