1968093005
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1968093005 30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968093005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968093005 30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
Publication: 5 novembre 1968
Numéro: 1968093005
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-30/