1968093001
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1968093001 30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931 portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968093001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968093001 30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931 portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie
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30 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931 portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie
Publication: 4 octobre 1968
Numéro: 1968093001
page: 9839
Dossier numéro: 1968-09-30/