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1968092703 BE

1968092703 27 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968092703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968092703 27 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

Publication: 10 octobre 1968

Numéro: 1968092703

page: 10033

Dossier numéro: 1968-09-27/

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