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1968092701 BE

1968092701 27 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut économique et social des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968092701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968092701 27 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut économique et social des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut économique et social des Classes moyennes

Publication: 31 octobre 1968

Numéro: 1968092701

page: 10805

Dossier numéro: 1968-09-27/

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