1968092607
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1968092607 26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Woluwe-Saint-Pierre : Suppression de la 4e classe gardienne à l'école communale du Centre. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968092607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968092607 26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Woluwe-Saint-Pierre : Suppression de la 4e classe gardienne à l'école communale du Centre. - Approbation
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26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Woluwe-Saint-Pierre : Suppression de la 4e classe gardienne à l'école communale du Centre. - Approbation
Publication: 14 mars 1969
Numéro: 1968092607
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-26/