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1968092605 BE

1968092605 26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968092605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

Publication: 1 novembre 1968

Numéro: 1968092605

page: 10833

Dossier numéro: 1968-09-26/

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