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1968092604 BE

1968092604 26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968092604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968092604 26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Tunisie

Publication: 25 octobre 1968

Numéro: 1968092604

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-26/

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