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1968092602 BE

1968092602 26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968092602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 28 septembre 1968

Numéro: 1968092602

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-26/

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