1968092521
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1968092521 25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1966 désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968092521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968092521 25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1966 désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer
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25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1966 désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer
Publication: 27 novembre 1968
Numéro: 1968092521
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-25/