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1968092520 BE

1968092520 25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les exploitations forestières et l'industrie du bois de mines et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968092520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968092520 25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les exploitations forestières et l'industrie du bois de mines et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les exploitations forestières et l'industrie du bois de mines et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation

Publication: 22 novembre 1968

Numéro: 1968092520

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-25/

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