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1968092513 BE

1968092513 25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1968, de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et Nieuport, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort "

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968092513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1968, de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et Nieuport, modifiant les statuts du " Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort "

Publication: 1 novembre 1968

Numéro: 1968092513

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-25/

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