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1968092512 BE

1968092512 25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968092512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries

Publication: 1 novembre 1968

Numéro: 1968092512

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-25/

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