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1968092507 BE

1968092507 25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les biscuiteries, les biscotteries et dans les entreprises de fabrication de speculoos et de pain azyme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1968092507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968092507 25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les biscuiteries, les biscotteries et dans les entreprises de fabrication de speculoos et de pain azyme Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les biscuiteries, les biscotteries et dans les entreprises de fabrication de speculoos et de pain azyme

Publication: 22 octobre 1968

Numéro: 1968092507

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-25/

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