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1968092506 BE

1968092506 25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1957, fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968092506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1957, fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires

Publication: 19 octobre 1968

Numéro: 1968092506

page: 10366

Dossier numéro: 1968-09-25/

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