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1968092503 BE

1968092503 25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960, réglant les franchises en matière de droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968092503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960, réglant les franchises en matière de droits d'entrée

Publication: 28 septembre 1968

Numéro: 1968092503

page: 9631

Dossier numéro: 1968-09-25/

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