1968092501
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1968092501 25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1967 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de recherches et d'études historiques de la seconde guerre mondiale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968092501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968092501 25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1967 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de recherches et d'études historiques de la seconde guerre mondiale
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25 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1967 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de recherches et d'études historiques de la seconde guerre mondiale
Publication: 28 janvier 1969
Numéro: 1968092501
page: 623
Dossier numéro: 1968-09-25/