1968092402
BE
BE
1968092402 24 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire, contre la maladie et l'invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968092402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968092402 24 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire, contre la maladie et l'invalidité
Ouvrir la source officielle
24 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire, contre la maladie et l'invalidité
Publication: 28 septembre 1968
Numéro: 1968092402
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-24/