1968092306
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1968092306 23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Budingen : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour filles, Hogeweg 17, et transformation de l'école primaire communale subventionnée pour garçons, Hogeweg 17, en une école mixte au 1er septembre 1968. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968092306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968092306 23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Budingen : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour filles, Hogeweg 17, et transformation de l'école primaire communale subventionnée pour garçons, Hogeweg 17, en une école mixte au 1er septembre 1968. - Approbation
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23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Budingen : Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour filles, Hogeweg 17, et transformation de l'école primaire communale subventionnée pour garçons, Hogeweg 17, en une école mixte au 1er septembre 1968. - Approbation
Publication: 7 décembre 1968
Numéro: 1968092306
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-23/