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1968092305 BE

1968092305 23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Massemen. - Ecole primaire communale subventionnée, Dorpsplein 1 : Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968092305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Massemen. - Ecole primaire communale subventionnée, Dorpsplein 1 : Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation

Publication: 7 décembre 1968

Numéro: 1968092305

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-23/

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