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1968092304 BE

1968092304 23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant agréation d'organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968092304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968092304 23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant agréation d'organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959 Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant agréation d'organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

Publication: 15 octobre 1968

Numéro: 1968092304

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-23/

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