1968092303
BE
BE
1968092303 23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1964 réglant l'octroi de bourses d'études aux élèves des établissements d'enseignement maritime subventionnés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968092303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968092303 23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1964 réglant l'octroi de bourses d'études aux élèves des établissements d'enseignement maritime subventionnés
Ouvrir la source officielle
23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1964 réglant l'octroi de bourses d'études aux élèves des établissements d'enseignement maritime subventionnés
Publication: 25 octobre 1968
Numéro: 1968092303
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-23/