1968092302
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1968092302 23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1959 réglant l'octroi des bourses d'études aux élèves de l'Ecole supérieure de Navigation de l'Etat et de l'Ecole de Navigation de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968092302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968092302 23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1959 réglant l'octroi des bourses d'études aux élèves de l'Ecole supérieure de Navigation de l'Etat et de l'Ecole de Navigation de l'Etat
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23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1959 réglant l'octroi des bourses d'études aux élèves de l'Ecole supérieure de Navigation de l'Etat et de l'Ecole de Navigation de l'Etat
Publication: 25 octobre 1968
Numéro: 1968092302
page: 10573
Dossier numéro: 1968-09-23/