1968092301
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1968092301 23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant le statut du président du Conseil national de la politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] et modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968092301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968092301 23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant le statut du président du Conseil national de la politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] et modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)
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23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant le statut du président du Conseil national de la politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] et modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)
Publication: 27 septembre 1968
Numéro: 1968092301
page: 9564
Dossier numéro: 1968-09-23/