1968092001
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1968092001 20 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968092001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968092001 20 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968
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20 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968
Publication: 8 octobre 1968
Numéro: 1968092001
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-20/