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1968091911 BE

1968091911 19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière pour l'année 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968091911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière pour l'année 1968

Publication: 22 octobre 1968

Numéro: 1968091911

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-19/

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