1968091910
BE
1968091910 19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances en 1968, aux travailleurs saisonniers occupés dans l'industrie des légumes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968091910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968091910 19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances en 1968, aux travailleurs saisonniers occupés dans l'industrie des légumes
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19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire octroyant un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances en 1968, aux travailleurs saisonniers occupés dans l'industrie des légumes
Publication: 1 novembre 1968
Numéro: 1968091910
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-19/