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1968091908 BE

1968091908 19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières de la boulangerie industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968091908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968091908 19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières de la boulangerie industrielle Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières de la boulangerie industrielle

Publication: 24 octobre 1968

Numéro: 1968091908

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-19/

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