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1968091907 BE

1968091907 19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 25 avril et 18 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968091907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968091907 19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 25 avril et 18 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 25 avril et 18 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

Publication: 23 octobre 1968

Numéro: 1968091907

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-19/

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