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1968091906 BE

1968091906 19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans des chocolateries, confiseries et entreprises de pâtes à tartiner

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968091906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968091906 19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans des chocolateries, confiseries et entreprises de pâtes à tartiner Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans des chocolateries, confiseries et entreprises de pâtes à tartiner

Publication: 22 octobre 1968

Numéro: 1968091906

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-19/

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