1968091901 19 SEPTEMBRE 1968. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'aviation commerciale.

Le présent arrêté s'applique:1° aux travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'aviation commerciale;2° aux employeurs qui occupent les travailleurs visés au 1°.

La durée du travail peut dépasser les limites fixées à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale, à condition que durant une période d'un an au maximum, il ne soit pas travaillé en moyenne plus de quarante-cinq heures par semaine.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale, notamment l'article 13, 1°;

Vu l'avis de la Commission paritaire nationale de l'aviation commerciale;

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Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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