1968091812
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1968091812 18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Walcourt. - Suppression de l'unique classe de l'école primaire pour garçons. Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968091812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968091812 18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Walcourt. - Suppression de l'unique classe de l'école primaire pour garçons. Approbation
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18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Walcourt. - Suppression de l'unique classe de l'école primaire pour garçons. Approbation
Publication: 20 décembre 1968
Numéro: 1968091812
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-18/