1968091811
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1968091811 18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Opprebais. - Suppression de l'école gardienne communale du Centre, sise Place, 8. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968091811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968091811 18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Opprebais. - Suppression de l'école gardienne communale du Centre, sise Place, 8. - Approbation
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18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Opprebais. - Suppression de l'école gardienne communale du Centre, sise Place, 8. - Approbation
Publication: 19 décembre 1968
Numéro: 1968091811
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-18/