1968091810
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1968091810 18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Sabena : 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles sise rue Basse-Voie, 1; 2. transformation en école mixte de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
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BE Justel 1968091810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968091810 18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Sabena : 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles sise rue Basse-Voie, 1; 2. transformation en école mixte de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
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18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Sabena : 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles sise rue Basse-Voie, 1; 2. transformation en école mixte de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
Publication: 17 décembre 1968
Numéro: 1968091810
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-18/