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1968091808 BE

1968091808 18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968091808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Finances

Publication: 23 octobre 1968

Numéro: 1968091808

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-18/

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