Legislator Jurisprudence & Législation
1968091802 BE

1968091802 18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Loterie nationale. Montant des tranches à émettre à partir de la 14e tranche 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968091802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Loterie nationale. Montant des tranches à émettre à partir de la 14e tranche 1968

Publication: 24 septembre 1968

Numéro: 1968091802

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-18/

Erratum : Publication du 4 octobre 1968, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →