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1968091707 BE

1968091707 17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1961, instituant un Collège consultatif de la médecine sociale auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968091707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968091707 17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1961, instituant un Collège consultatif de la médecine sociale auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1961, instituant un Collège consultatif de la médecine sociale auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 16 octobre 1968

Numéro: 1968091707

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-17/

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