1968091706
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1968091706 17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1968
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968091706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968091706 17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1968
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17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1968
Publication: 8 octobre 1968
Numéro: 1968091706
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-17/