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1968091704 BE

1968091704 17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968091704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968091704 17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 5 octobre 1968

Numéro: 1968091704

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-17/

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