1968091703
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1968091703 17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1963 relatif au statut des officiers du cadre de complément
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968091703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968091703 17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1963 relatif au statut des officiers du cadre de complément
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17 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1963 relatif au statut des officiers du cadre de complément
Publication: 1 octobre 1968
Numéro: 1968091703
page: 9679
Dossier numéro: 1968-09-17/