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1968091701 BE

1968091701 17 SEPTEMBRE 1968. _ Arrêté royal relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968091701

Texte

(Abrogé) <AR 2006-05-01/57, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 01-05-2006 publié le 22-05-2006

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