1968091701
BE
1968091701 17 SEPTEMBRE 1968. _ Arrêté royal relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968091701
Art. 1 1968091701 17 SEPTEMBRE 1968. _ Arrêté royal relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-05-01/57, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-05-2006 publié le 22-05-2006