1968091603
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1968091603 16 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission spéciale belgo-luxembourgeoise prévue à l'Accord signé à Bruxelles le 14 janvier 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, réglant l'exécution de l'Accord d'indemnisation avec la Pologne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968091603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968091603 16 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission spéciale belgo-luxembourgeoise prévue à l'Accord signé à Bruxelles le 14 janvier 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, réglant l'exécution de l'Accord d'indemnisation avec la Pologne
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16 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission spéciale belgo-luxembourgeoise prévue à l'Accord signé à Bruxelles le 14 janvier 1965 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, réglant l'exécution de l'Accord d'indemnisation avec la Pologne
Publication: 27 septembre 1968
Numéro: 1968091603
page: 88888
Dossier numéro: 1968-09-16/