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1968091209 BE

1968091209 12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du poisson

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968091209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968091209 12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du poisson Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du poisson

Publication: 1 novembre 1968

Numéro: 1968091209

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-12/

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