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1968091206 BE

1968091206 12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières des huileries et des margarineries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968091206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968091206 12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières des huileries et des margarineries Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières des huileries et des margarineries

Publication: 26 octobre 1968

Numéro: 1968091206

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-12/

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