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1968091202 BE

1968091202 12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays-de-Waes, fixant les conditions du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968091202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays-de-Waes, fixant les conditions du travail

Publication: 9 octobre 1968

Numéro: 1968091202

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-12/

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