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1968091102 BE

1968091102 11 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Liezele. - Suppression de l'unique école primaire communale, Vincenstraat, 1, au 1er septembre 1967. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968091102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968091102 11 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Liezele. - Suppression de l'unique école primaire communale, Vincenstraat, 1, au 1er septembre 1967. - Approbation Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Liezele. - Suppression de l'unique école primaire communale, Vincenstraat, 1, au 1er septembre 1967. - Approbation

Publication: 15 novembre 1968

Numéro: 1968091102

page: 88888

Dossier numéro: 1968-09-11/

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